Conditions générales de ventes Les présentes Conditions Générales de Vente du site tupperwaremaroc.com (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « PARADISES BUSINESS SARL ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés sur le territoire Marocain exclusivement et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par PARADISES BUSINESS au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par PARADISES BUSINESS sur son Site. Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que la Politique de Confidentialité et la charte Cookies consultables sur le Site.
L’identité de PARADISES BUSINESS et son contact sont :
PARADISES BUSINESS, Société à responsabilité limitée, son Identifiant commun de l’entreprise est 001706795000071 dont le siège est situé au 18 Boulevard d’ANFA, Casablanca Maroc.
Téléphone : +212 616 475 009
E-mail : info@tupperwaremorocco.com
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PARADISES BUSINESS nommé ci-dessus et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site tupperwaremaroc.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits Tupperware est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. PARADISES BUSINESS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Caractéristiques techniques des produits
Le site tupperwaremaroc.com indique pour chacun des produits, son prix, les matières le composant, sa fonction, ses conditions et contre-indications d’utilisation.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Dirhams toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. PARADISES BUSINESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Modalités d’exécution du contrat : Le règlement des produits intervient dès la passation de commande. La livraison des produits commandés se fera – via le Transporteur DPD – au domicile de la personne désignée comme habilitée à recevoir la livraison, dans un délai maximum de 15 jours suivant le jour de la commande, sauf cas de force majeure, ou rupture de stock due au fabricant. Dans ces derniers cas, la livraison se fera dans les meilleurs délais suivant la commande. Toute réclamation relative au produit, devra être portée à la connaissance de PARADISES BUSINESS via la page contact.
Article 4. Commande et modalités de paiement par carte bancaire
Toute commande implique paiement. Les commandes sont payables en MAD, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le paiement par carte bancaire pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.
L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier ».
Puis, l’Acheteur a la possibilité :
Soit de se connecter à son compte s’il en a déjà créé un au préalable ;
Soit s’il est nouvel utilisateur, de procéder à la création :
- d’un simple Compte Invité, sans nécessité de créer un mot de passe, mais en mentionnant son nom et l’adresse de son domicile ;
- d’un Compte Utilisateur, en indiquant les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, mot de passe
Ensuite, l’Acheteur peut choisir le mode d’expédition soit «Livraison Gratuite » à partir de 1000dh d’achats,
Puis, l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, et la possibilité d’accepter également l’envoi de la Newsletter. Ensuite, l’Acheteur est redirigé sur la page « paiement ».L’Acheteur alors renseigne son mode de paiement: « Paiement par carte bancaire » : Visa, Master Card, American Express.
L’Acheteur peut vérifier l’ensemble des informations, puis indique ses coordonnées bancaires (numéro, la date ainsi que cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur) Enfin, l’Acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Un récapitulatif de la commande de l’Acheteur apparaît et un identifiant de commande est mentionné. Une confirmation de la commande est adressée sur l’adresse mail de l’Acheteur.
La commande sera alors traitée. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
PARADISES BUSINESS se réserve le droit d’accepter ou de refuser la vente en raison notamment de ses possibilités d’approvisionnement, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal pourront, à la discrétion de PARADISES BUSINESS, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
Article 5. Réserve de propriété
PARADISES BUSINESS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse mentionnée par le client. Cliquez ici pour plus d'info sur la Livraison/Expédition >>
Article 7. Traitement des données personnelles
PARADISES BUSINESS est responsable de traitement des données personnelles mentionnées par le client sur le site tupperwaremaroc.com Le traitement informatique des informations recueillies est : obligatoire dans le cadre de la réalisation de la vente avec PARADISES BUSINESS et la gestion administrative de la commande du client. Si le client ne donne pas son accord, PARADISES BUSINESS ne sera pas en mesure d’exécuter sa commande. est soumis à l’accord du client pour la communication d’informations et offres par PARADISES BUSINESS. Le client a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment. est soumis à l’accord du client pour une prise de contact future par un(e) Animatrice (-eur) Tupperware d’une concession de la marque rattachée au code postal de l’adresse de facturation du client. Le client a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment.
De façon générale, les données du client seront supprimées ou anonymisées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins susmentionnées, sauf obligation légale de les conserver.
Article 8. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi marocaine, quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Casablanca.
